Conseil juridique
Avancer dans un environnement protecteur
Nous sécurisons vos démarches et fiabilisons vos obligations.
Main dans la main avec vos équipes, nous assurons la fluidité et la sécurisation de vos opérations juridiques.
Conseil juridique
Création d’entreprise
Notre conviction : bien démarrer est déjà, en soi, une réussite.
En réalité, chaque choix compte dès le premier instant.
Nous avons plaisir à accompagner les entreprises naissantes sur :- le choix de la forme juridique,
- l’élaboration des actes constitutifs,
- les formalités d’immatriculation,
- les démarches auprès du tribunal de commerce.
Posez des bases solides et adaptées à votre projet.Baux commerciaux
Les relations équilibrées sécurisent les engagements.
Vous savez qu’un bail commercial engage sur le long terme. En ce sens, il est impératif qu’il soit maîtrisé.
Nous intervenons alors sur :- la négociation bailleur / preneur,
- la rédaction des baux et avenants,
- les conventions de sous-location,
- le renouvellement ou la résiliation des contrats.
Protégez vos intérêts, dès la signature.Juridique annuel des sociétés
De la conformité vers la sérénité.
La vie juridique de société suppose la rigueur et la régularité.
Nous prenons en charge :- la rédaction des procès-verbaux d’assemblées générales,
- le suivi des mandats des dirigeants et des commissaires aux comptes,
- les déclarations liées aux distributions de dividendes,
- les formalités au RCS.
Restez en règle, sans y perdre un temps précieux.Pactes d’associés
Prévoir pour consolider la confiance.
Le pacte d’associés est un document confidentiel qui complète les statuts et encadre :- les relations entre associés,
- les règles de gouvernance,
- les situations sensibles.
Prévenez les conflits pour mieux vous en dispenser.Modifications statutaires
Laisser vivre et croître une structure.
Lorsqu’une société évolue, ses statuts aussi.
Transfert de siège, modification d’objet social, augmentation ou réduction du capital : autant de changements qui impliquent des formalités précises.
Nous gérons pour vous :- la rédaction des procès-verbaux d’assemblée,
- la publication d’annonces légales,
- la mise à jour des statuts,
- les dépôts d’une demande d'inscription modificative au greffe.
Les plus belles transitions sont fluides.Radiation de société
Savoir clore proprement.
Mettre fin à une activité est une étape structurante.
Nous vous accompagnons dans :- la mise en sommeil,
- la dissolution,
- la liquidation,
- la radiation.
Chaque étape doit être sécurisée.
Expertise judiciaire et arbitrage
Éclairer. Défendre. Résoudre.
En cas de litige, tout est affaire de précision.
Dans les conflits financiers ou les fraudes, nous fournissons une analyse comptable et financière rigoureuse pour éclairer les décisions judiciaires et faciliter la résolution des différends par arbitrage.
Qui est concerné ?
- aux dirigeants de PME qui n’ont pas de juriste interne ;
- aux groupes qui veulent homogénéiser le secrétariat juridique de leurs filiales ;
- aux associés lors des moments clés : cession de parts, augmentation de capital, transformation, dissolution ;
- aux investisseurs étrangers qui doivent comprendre le droit des sociétés marocain avant de s’engager.
Vos obligations juridiques au Maroc
- assemblée générale annuelle d’approbation des comptes dans les six mois de la clôture ;
- dépôt des états de synthèse au greffe du tribunal de commerce ;
- mise à jour du registre de commerce à chaque changement (gérant, siège, capital, activité) ;
- publicités légales au Bulletin officiel et dans un journal d’annonces légales ;
- tenue des registres sociaux : procès-verbaux, registre des parts…
Un formalisme négligé fragilise les décisions sociales, bloque les opérations bancaires et engage la responsabilité personnelle du dirigeant.
Déroulé et livrables
Livrables : actes rédigés et enregistrés, procès-verbaux signés, formalités accomplies (greffe, annonces légales), registres à jour. Bénéfice : une société juridiquement irréprochable, prête pour un audit, un financement ou une cession, et un dirigeant protégé.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si l’assemblée générale annuelle n’est pas tenue ?
La société est en infraction : le gérant s’expose à des sanctions, les comptes ne sont pas régulièrement approuvés et la distribution de dividendes devient contestable. La régularisation est possible, mais mieux vaut un calendrier juridique tenu à jour chaque année.
Pouvez-vous rédiger nos statuts et pactes d’associés ?
Oui. Nous rédigeons et mettons à jour les statuts, et nous travaillons avec vous les clauses sensibles d’un pacte d’associés : agrément, préemption, sortie conjointe, inaliénabilité, gouvernance. L’objectif est d’anticiper les désaccords avant qu’ils ne surviennent.
Gérez-vous les formalités auprès du tribunal de commerce ?
Oui, de bout en bout : enregistrement des actes, dépôt au greffe, inscription modificative au registre de commerce et publicités légales. Vous signez, nous nous chargeons du reste.
Avancer dans un environnement protecteur
Sécuriser vos operations, éclairer vos décisions.
Parlons de votre projet
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Services associés
- Création d'entrepriseConstitution de votre société (SARL, SA, SAS) de A à Z : statuts, ICE, registre de commerce, CNSS.
- FiscalitéDéclarations IS, TVA, IR, optimisation fiscale et assistance en cas de contrôle fiscal.
- Conseil & stratégieBusiness plan, tableaux de bord, levée de fonds et accompagnement de vos décisions clés.
Pour aller plus loin, consultez notre article « La VEFA : vente en l'état futur d'achèvement » ou découvrez l’ensemble des services de notre cabinet d’expertise comptable à Casablanca.