Conseil juridique
Avancer dans un environnement protecteur
Main dans la main avec vos équipes, nous assurons la fluidité et la sécurisation de vos opérations juridiques.
CAE Experts appréhende la question juridique comme un cadre structurant, protecteur et porteur. L’approche est claire, opérationnelle et adaptée à votre réalité. En somme, visons moins de complexité pour accroître la maîtrise des réalités entrepreneuriales.
Nous sécurisons vos démarches et fiabilisons vos obligations.
Main dans la main avec vos équipes, nous assurons la fluidité et la sécurisation de vos opérations juridiques.
Nous sécurisons vos démarches et fiabilisons vos obligations.
Main dans la main avec vos équipes, nous assurons la fluidité et la sécurisation de vos opérations juridiques.
Conseil juridique
Création d’entreprise
Notre conviction : bien démarrer est déjà, en soi, une réussite.
En réalité, chaque choix compte dès le premier instant.
Nous avons plaisir à accompagner les entreprises naissantes sur :- le choix de la forme juridique,
- l’élaboration des actes constitutifs,
- les formalités d’immatriculation,
- les démarches auprès du tribunal de commerce.
Posez des bases solides et adaptées à votre projet.Baux commerciaux
Les relations équilibrées sécurisent les engagements.
Vous savez qu’un bail commercial engage sur le long terme. En ce sens, il est impératif qu’il soit maîtrisé.
Nous intervenons alors sur :- la négociation bailleur / preneur,
- la rédaction des baux et avenants,
- les conventions de sous-location,
- le renouvellement ou la résiliation des contrats.
Protégez vos intérêts, dès la signature.Juridique annuel des sociétés
De la conformité vers la sérénité.
La vie juridique de société suppose la rigueur et la régularité.
Nous prenons en charge :- la rédaction des procès-verbaux d’assemblées générales,
- le suivi des mandats des dirigeants et des commissaires aux comptes,
- les déclarations liées aux distributions de dividendes,
- les formalités au RCS.
Restez en règle, sans y perdre un temps précieux.Pactes d’associés
Prévoir pour consolider la confiance.
Le pacte d’associés est un document confidentiel qui complète les statuts et encadre :- les relations entre associés,
- les règles de gouvernance,
- les situations sensibles.
Prévenez les conflits pour mieux vous en dispenser.Modifications statutaires
Laisser vivre et croître une structure.
Lorsqu’une société évolue, ses statuts aussi.
Transfert de siège, modification d’objet social, augmentation ou réduction du capital : autant de changements qui impliquent des formalités précises.
Nous gérons pour vous :- la rédaction des procès-verbaux d’assemblée,
- la publication d’annonces légales,
- la mise à jour des statuts,
- les dépôts d’une demande d'inscription modificative au greffe.
Les plus belles transitions sont fluides.Radiation de société
Savoir clore proprement.
Mettre fin à une activité est une étape structurante.
Nous vous accompagnons dans :- la mise en sommeil,
- la dissolution,
- la liquidation,
- la radiation.
Chaque étape doit être sécurisée.
Expertise judiciaire et arbitrage
Éclairer. Défendre. Résoudre.
En cas de litige, tout est affaire de précision.
Dans les conflits financiers ou les fraudes, nous fournissons une analyse comptable et financière rigoureuse pour éclairer les décisions judiciaires et faciliter la résolution des différends par arbitrage.
Avancer dans un environnement protecteur
Sécuriser vos operations, éclairer vos décisions.