Pactes d’associés

Le pacte d'associés complète les statuts : il encadre les relations entre associés, les règles de gouvernance et les situations sensibles que les statuts ne traitent pas. Son objectif est de prévenir les conflits pour mieux vous en dispenser.

Oui. Contrairement aux statuts, qui font l'objet d'un dépôt et d'une publicité légale, le pacte d'associés est un document confidentiel connu des seuls signataires. Il permet d'organiser librement des points sensibles sans les rendre publics.

Idéalement dès le début de l'association, ou à l'entrée d'un nouvel associé — c'est-à-dire avant qu'une situation sensible ne survienne. Anticiper les règles de gouvernance et les scénarios de désaccord consolide la confiance entre associés dans la durée.