À la fin d’un contrat de travail, quel qu’en soit le motif (démission, licenciement, fin de CDD, départ négocié), l’employeur remet au salarié un reçu pour solde de tout compte. Ce document récapitule l’ensemble des sommes versées au titre de la relation de travail.

Ce reçu n’est pas une simple formalité. Le Code du travail marocain impose des mentions précises. Si l’une d’elles manque, le reçu est nul et perd l’essentiel de son effet libératoire pour l’employeur.

Ce que dit la loi : l’article 74 du Code du travail

Le reçu pour solde de tout compte doit obligatoirement comporter les trois mentions suivantes, sous peine de nullité.

1. Le montant total versé, avec le détail des paiements

Le reçu doit indiquer la somme globale remise au salarié et sa décomposition. Il convient de détailler chaque élément :

• dernier salaire et primes dues ;

• indemnité compensatrice de congés payés ;

• indemnité de préavis, le cas échéant ;

• indemnité de licenciement, le cas échéant ;

• toute autre somme liée à la rupture.

Un montant global sans ventilation ne satisfait pas à cette exigence.

2. Le délai de forclusion de 60 jours, en caractères lisibles

Le reçu doit mentionner que le salarié dispose d’un délai de 60 jours pour le contester. Cette mention doit être clairement lisible : une clause en petits caractères en bas de page expose l’employeur à une contestation.

3. L’établissement en deux exemplaires

Le document doit préciser qu’il a été établi en deux exemplaires, dont l’un est remis au salarié. L’employeur conserve le second.

Les conditions de signature

• La signature du salarié doit être précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé ».

• Si le salarié est illettré, le reçu doit également porter la signature de l’inspecteur du travail.

Quels sont les risques en cas d’omission ?

À retenir : un reçu non conforme à l’article 74 est frappé de nullité. Il ne vaut alors que comme simple preuve des sommes qui y figurent, et le salarié conserve la possibilité de réclamer d’autres montants devant le tribunal.

De même, un reçu régulier reste contestable par le salarié pendant les 60 jours qui suivent sa signature.

Checklist avant remise du reçu