Auto-entrepreneur au Maroc : qui peut en bénéficier et comment s’inscrire ?
Vous souhaitez lancer votre activité en toute légalité, sans lourdeurs administratives ni structure complexe ? Le statut d’auto-entrepreneur, institué par la loi n° 114-13, offre aux porteurs de projets marocains un cadre simple, souple et sécurisant pour exercer à titre individuel. Encore faut-il remplir les conditions d’éligibilité et suivre la bonne procédure d’inscription.
Dans ce guide, les experts de CAE Experts vous expliquent précisément qui peut devenir auto-entrepreneur au Maroc, quelles activités sont concernées et quelles sont les étapes à suivre pour vous inscrire au Registre national de l’auto-entrepreneur.
Qui peut devenir auto-entrepreneur au Maroc ?
Selon les dispositions de l’article 1 de la loi n° 114-13 relative au statut de l’auto-entrepreneur, ce statut est ouvert à toute personne physique exerçant, à titre individuel, l’une des activités professionnelles suivantes :
Une activité industrielle
Une activité commerciale
Une activité artisanale
Une activité de prestation de services
Le statut s’adresse donc exclusivement aux personnes physiques. Une société (personne morale) ne peut pas y prétendre.
Associé ou actionnaire d’une société : pouvez-vous en bénéficier ?
Oui. Le fait d’être associé ou actionnaire dans une entreprise ne constitue pas un obstacle, à condition de ne pas y exercer d’activité. Vous restez alors pleinement éligible au statut d’auto-entrepreneur.
Vous exercez déjà une activité soumise à la taxe professionnelle ?
Dans ce cas, le statut d’auto-entrepreneur ne peut pas vous être accordé, que cette activité soit exercée en tant que personne physique ou en tant que personne morale. Vous devrez, au préalable, accomplir les démarches de cessation de cette activité avant de pouvoir vous inscrire au Registre national de l’auto-entrepreneur.
Quelles activités sont concernées ?
La liste des activités industrielles, commerciales et artisanales, ainsi que celle des prestations de services éligibles, est fixée par le décret n° 2-15-303 du 18 rabii I 1437 (30 décembre 2015). Avant toute démarche, il est donc indispensable de vérifier que votre activité figure bien sur cette liste officielle.
En résumé : êtes-vous éligible ?
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Comment s’inscrire au Registre national de l’auto-entrepreneur ?
La procédure d’inscription a été pensée pour être rapide et accessible. Elle se déroule en trois étapes clés.
Étape 1 : disposer d’une adresse électronique
Une adresse e-mail valide et personnelle est indispensable. Elle vous permettra de créer votre demande en ligne et de recevoir les communications liées à votre dossier.
Étape 2 : remplir la demande d’inscription en ligne
La demande d’inscription s’effectue de manière électronique via le portail du Registre national de l’auto-entrepreneur : https://rn.ae.gov.ma. Point important : cette demande vaut déclaration d’existence. Il convient donc de la remplir avec le plus grand soin et de vérifier chaque information avant de la valider.
Étape 3 : signer et déposer votre dossier dans un délai de 30 jours
Une fois la demande établie sur le portail, vous devez :
Retirer (imprimer) la demande d’inscription générée par le portail.
La signer.
La déposer auprès de l’un des guichets des banques partenaires de Barid Al-Maghrib, accompagnée des pièces justificatives requises.
Pièce à fournir | Précisions |
|---|---|
Demande d’inscription signée | Imprimée depuis le portail du Registre national de l’auto-entrepreneur |
Photo personnelle | Photo récente du demandeur |
Pièce d’identité | Copie de la carte nationale d’identité pour les Marocains, ou de la carte de séjour pour les étrangers |
Attention au délai Le dépôt du dossier doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle la demande a été établie sur le portail électronique. Ne tardez pas : un dépôt hors délai peut vous obliger à recommencer la procédure. |
Les erreurs à éviter
S’inscrire sans avoir cessé une activité déjà soumise à la taxe professionnelle : la demande ne pourra pas aboutir.
Choisir une activité qui ne figure pas dans le décret n° 2-15-303 : vérifiez toujours la liste officielle avant de remplir le formulaire.
Négliger la saisie en ligne : la demande valant déclaration d’existence, toute erreur peut avoir des conséquences sur votre dossier.
Laisser passer le délai de 30 jours : déposez votre dossier dès que possible après la saisie en ligne.
Présenter un dossier incomplet : pensez à la photo et à la copie de votre pièce d’identité.
Questions fréquentes
Une société peut-elle opter pour le statut d’auto-entrepreneur ?
Non. Le statut est réservé aux personnes physiques exerçant à titre individuel.
Puis-je être auto-entrepreneur tout en étant associé dans une SARL ?
Oui, à condition de ne pas exercer d’activité au sein de cette société. La simple qualité d’associé ou d’actionnaire ne vous empêche pas de bénéficier du statut.
Un étranger résidant au Maroc peut-il devenir auto-entrepreneur ?
La procédure prévoit expressément le cas des étrangers : ils fournissent une copie de leur carte de séjour à la place de la carte nationale d’identité.
Où déposer mon dossier d’inscription ?
Auprès de l’un des guichets des banques partenaires de Barid Al-Maghrib, dans les 30 jours suivant la création de votre demande sur le portail.